M-35.1, r. 157.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons

Texte complet
26. Le lot est adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.
Décision 12615, a. 26.
En vig.: 2024-05-22
26. Le lot est adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.
Décision 12615, a. 26.